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Les décrets sur les modalités d'application de la DUP élargie et du regroupement par accord des IRP sont publiés au JO

La loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi prévoit la possibilité d’instaurer une DUP regroupant les DP, le CE et le CHSCT dans les entreprises de moins de 300 salariés et de regrouper par accord les IRP dans les entreprises de 300 salariés et plus. Les deux décrets d’application sont publiés au Journal officiel de ce jeudi 24 mars 2016. Ces textes présentent peu d’évolutions par rapport à ceux diffusés fin 2015, en amont de la réunion des instances de consultation. Leur entrée en vigueur est prévue à compter du vendredi 25 mars.

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Dépêche n° 535208
7 min de lecture
Par Jérôme Lepeytre   Publiée le 24/03/2016 à 11h17
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