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Le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique présenté en Conseil des ministres ce mercredi 30 mars 2016, prévoit notamment (article 33) d’assouplir la norme prudentielle applicable aujourd’hui aux régimes de retraite professionnelle supplémentaire, afin de flécher davantage les ressources financières des investisseurs vers l’économie réelle. Ce projet de loi renforce aussi les pouvoirs de l’Autorité de contrôle prudentiel, puisqu’il prévoit la possibilité pour le gouvernement de la qualifier par voie d’ordonnance d’autorité de résolution dans le domaine des assurances et de lui permettre de demander des plans de résolution et la réalisation de tests de résolvabilité aux organismes d’assurance soumis à son contrôle. Le projet de loi devrait être débattu au Parlement avant l’été, en procédure accélérée.
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"Si les taux d’intérêt restent bas à l’avenir, les fonds et les assureurs pourraient se retrouver avec des actifs insuffisants pour honorer leurs engagements, à moins de revenir sur leurs promesses de retraites ou de rentes". C’est ce que souligne l’OCDE dans la première édition de ses "perspectives sur l’entreprise et la finance", publiées ce mercredi 24 juin 2015. Le risque qu’identifie l’OCDE est que les fonds de pension et les compagnies d’assurance se lancent dans une chasse effrénée au rendement pour pouvoir honorer leurs engagements.
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