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Projet de loi "Égalité et citoyenneté" : les articles "fonction publique" seront amendés à l’issue du Conseil commun

Alors que la ministre de la Fonction publique a laissé entendre que les trois articles du projet de loi "Égalité et citoyenneté" relatifs à la fonction publique avaient vocation à évoluer, ces modifications ne seront pas apportées avant la séance plénière du Conseil commun du 29 mars 2016. Lors d’une réunion préparatoire avec les syndicats, le 21 mars, le ministère a expliqué le contexte et les objectifs de ces articles, sans présenter de nouvelle mouture. Celle-ci sera éventuellement rédigée après l’examen en séance des amendements déposés par les syndicats. Ils se montrent critiques vis-à-vis des articles 39 et 40 qui prévoient un élargissement du recrutement dans la fonction publique, notamment pour les apprentis. Le projet de loi pourrait être présenté en Conseil des ministres le 13 avril, date à laquelle se tiendra le 3e Comité interministériel à l’égalité et à la citoyenneté.

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Les dispositions "fonction publique" du projet de loi "Égalité et citoyenneté" satisfont peu les syndicats

Devant être examinés au CCFP (Conseil commun de la fonction publique) du 15 mars 2016, les trois articles relatifs à la fonction publique de l’avant-projet de loi "Égalité et Citoyenneté" que l’AEF a publié le 3 mars dernier ne satisfont pas entièrement la plupart des organisations syndicales de la fonction publique. Outre l’absence de concertation en amont, l’ajout de ce point à l’ordre du jour du CCFP n’ayant été communiqué que récemment, les syndicats pointent les risques de rupture d’égalité en matière de recrutement que les articles 39 et 40 pourraient engendrer. Le premier modifie la voie d’accès dite "troisième concours", le second ouvre aux agents de catégorie B le dispositif "Pacte" de formation en alternance. Le CCFP examinera aussi l’article relatif à l’application du CPA dans la fonction publique du projet de loi El Khomri et le rapport annuel sur l’égalité femmes-hommes.

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