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Les décisions du Conseil d’État sur 9 cas de sélection à l’entrée en M2

Saisi à la fois par des universités et par des étudiants, le Conseil d’État vient de rendre 9 décisions relatives à des cas de sélection à l’entrée en M2, après une audience publique de sa 4e sous-section du contentieux le 10 mars 2016 (lire sur AEF). Ces décisions seront disponibles le 24 mars 2016. Le Conseil d’État rejette les pourvois des 4 universités qui avaient refusé des inscriptions en M2, ainsi que l’avait proposé la rapporteure publique le 10 mars, Gaëlle Dumortier. Quant aux 5 étudiants qui avaient contesté leur refus d’admission en M2, le surplus des conclusions du pourvoi et la demande de suspension sont rejetés pour chacun d’eux. Le Conseil d’État avait aussi rendu un avis – et non une décision - le 10 février 2016, jugeant illégale la sélection à l’entrée en M1, mais aussi en M2, en l’absence d’un décret listant les formations autorisées à sélectionner (lire sur AEF).

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