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Jean-Jacques Urvoas détaille ses amendements au projet de loi relatif au terrorisme et à la procédure pénale

Le ministère de la Justice a déposé 19 amendements au projet de loi relatif au terrorisme et à la procédure pénale, annonce Jean-Jacques Urvoas, lors d’une audition par la commission des Lois du Sénat, mardi 22 mars 2016. Neuf d’entre eux concernent "des mesures de simplification de l’instruction, de la gestion des scellés, des procédures", précise le ministre de la Justice. Quatre concernent "l’encadrement des fichiers : Fijait, Taj, et Fnaeg". Les deux derniers portent sur l’administration pénitentiaire, notamment sur les conditions de détention. "Il est prévu de pouvoir recourir à la force publique pour faire comparaître une personne mise en cause", ajoute  le garde des Sceaux. Les mesures administratives, la cohérence du projet de loi et le renseignement pénitentiaire ont également été évoqués lors de l'audition.

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