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"Il existe trois types d’innovations qui devraient être encourage´s prioritairement : le regroupement des structures [d’insertion par l’activité économique], la construction de parcours avec les branches professionnelles et les entreprises menant vers des emplois disponibles localement et le renouvellement des secteurs économiques dans lesquels les SIAE interviennent", affirme l’Igas dans un rapport sur les "Innovations et expérimentations dans le secteur de l’IAE", publié le 22 mars 2016. Outre ce soutien à "certaines innovations structurantes pour l’IAE", l’inspection générale formule des préconisations pour "améliorer la connaissance de la performance de l’IAE" et mettre en place "une méthodologie rigoureuse pour piloter les expérimentations".
"La loi du 5 mars 2014 a eu pour effet collatéral de réduire les fonds consacrés à l’IAE (Insertion par l’activité économique), s’ajoutant ainsi à une moindre mutualisation", indiquent les députés Jean-Patrick Gille (PS, Indre-et-Loire) et Gérard Cherpion (LR, Vosges), dans un rapport sur la réforme de la formation professionnelle. Ils suggèrent de mobiliser une enveloppe du FPSPP pour y remédier.
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"Plus de 80 % des salariés en insertion déclarent que le métier exercé leur plaisait", indique la Dares dans une étude sur les salariés des structures de l’insertion par l’activité économique publiée le 3 juin 2015. 54 % des personnes embauchées dans une structure d’insertion par l’activité économique ont été orientées par des canaux informels, contre 42 % par les canaux institutionnels. L’immense majorité de ces salariés estime que le passage en structure de l’IAE leur a permis de retrouver confiance en eux et de se sentir utiles. "L’amélioration de leur situation financière, le fait d’avoir un emploi, l’acquisition de nouvelles compétences sont également fréquemment cités comme des apports", selon l’étude.
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Un syndicat non-signataire du protocole d’accord préélectoral mais affilié à une fédération ou à une union de syndicats qui a signé ce PAP, qu’elle soit ou non représentative, ne peut contester la validité de ce protocole. Dès lors, le syndicat ne peut demander l’annulation à ce titre des élections professionnelles dans l’entreprise. C’est ce que considère la Cour de cassation dans un arrêt publié du 22 mars 2023.
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