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La COR de la Cnamts a examiné le 15 mars 2016 le projet de décret relatif aux adaptations de la couverture complémentaire santé des salariés relevant des régimes locaux d’assurance maladie complémentaire des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, prévue dans le cadre de la généralisation de la complémentaire santé pour les salariés instaurée par la loi de juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi. Il prévoit un financement employeur à hauteur de 50 % du différentiel de prestations entre ce que proposent actuellement le régime et la couverture "ANI", en fonction de la complémentaire retenue. La CGT, la CFTC, l’Unsa ont voté contre, la CFE-CGC a pris acte ainsi que la CFDT, la FNMF, le Medef et l’UPA se sont prononcés pour. Le texte a aussi été soumis au conseil du RLAM, rapporte celui-ci le 22 mars, qui a rendu un avis défavorable à 20 voix contre 25.
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