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Revoir la procédure de qualification par le CNU (AEF), mettre aux standards internationaux les pratiques de recrutement, étudier l'hypothèse d’une fusion des corps d’enseignants-chercheurs et de chercheurs, revoir les obligations de service (AEF), revenir à une procédure d’évaluation individuelle des enseignants-chercheurs, généraliser les dispositifs de formation des nouveaux maîtres de conférences : telles sont les principales préconisations de l’IGAENR(1) émises dans un rapport sur le recrutement, le déroulement de carrière et la formation des enseignants-chercheurs, rendu public le 21 mars 2016 (2). "Les réformes n’apparaissent pas complètement abouties, et les impératifs d’un système mondialisé de plus en plus concurrentiel appellent de nouvelles évolutions pour permettre à davantage d’établissements français de s’inscrire plus largement dans le paysage universitaire international."
Les dispositions du code de l’éducation qui prévoient que "sauf dispositions contraires des statuts particuliers, la qualification des enseignants-chercheurs est reconnue par une instance nationale" (article L.952-6, al.1), "ne peuvent être regardées comme privant de garanties légales les exigences qui résultent du principe d’égalité d’accès aux emplois publics garanti par l’article 6 de la Déclaration de 1789". Telle est la décision prise par le Conseil d’État, saisi d’une QPC (question prioritaire de constitutionnalité), dans un arrêt du 21 septembre 2015 (n°391314), que Bernard Toulemonde, juriste et IGEN honoraire, analyse pour l’AEF.