Les députés ont adopté le PJL biodiversité en seconde lecture, renforçant les mesures de compensation écologique

Le projet de loi "pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages" a été adopté en seconde lecture à l’Assemblée nationale dans la nuit du 17 au 18 mars 2016. Les députés ont notamment renforcé les mesures relatives aux compensations des atteintes à la biodiversité, précisant que ces mesures doivent viser "un objectif d’absence de perte nette, voire [tendre] vers un gain de biodiversité". Ils ont également modifié le texte de sorte que si les atteintes généré par projet de travaux ou d'ouvrage "ne peuvent être ni évitées, ni réduites, ni compensées de façon satisfaisante" alors le projet en question "n’est pas autorisé".

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Les députés de la commission du Développement durable ont adopté mercredi 9 mars 2016 le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, dont ils avaient entamé l’examen en deuxième lecture le 1er mars. Ils sont globalement revenus sur nombre des mesures votées par le Sénat en première lecture. En particulier, ils ont voté une mesure imposant à l’État de compenser intégralement les pertes de recettes résultant, pour les communes et les EPCI à fiscalité propre, de l’exonération de TFPNB accordée en faveur des terrains situés dans un site Natura 2000, à compter du 1er janvier 2017. Le texte sera examiné en séance publique du 15 au 17 mars.

Le Sénat adopte le projet de loi biodiversité en première lecture

Les sénateurs ont adopté, mardi 26 janvier 2016, par 263 voix pour et 32 contre, le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages dont ils avaient achevé l'examen vendredi 22 dans la soirée. Entre autres mesures, rappelait alors le Medde, le texte inscrit dans la loi le préjudice écologique, renforce les "outils à destination des maîtres d'ouvrages pour les aider à réaliser leurs projets tout en évitant, réduisant voire compensant les atteintes à l'environnement" et comporte "de nouvelles mesures sur les paysages avec la généralisation des plans de paysage, les atlas et le soutien à la reconnaissance des paysagistes". Le projet de loi doit maintenant être transmis aux députés pour une seconde lecture.

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Pour le Plan bâtiment durable, la biodiversité est "un sujet à part entière" dans "l’élaboration du bâtiment de demain"

Le projet de loi sur la biodiversité adopté par l'Assemblée nationale en première lecture

Les députés ont adopté en séance publique le projet de loi "pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages", au terme de sa première lecture, mardi 24 mars 2015 en fin d’après-midi, par 325 votes pour et 189 votes contre. Les groupes SCR, écologistes, GDR et RRDP ont majoritairement voté pour, tandis que le groupe UMP a voté contre et que le groupe UDI s’est majoritairement abstenu. La proposition de loi organique relative à la nomination du président du conseil d’administration de l’Agence française pour la biodiversité a également été adoptée. Pour l’heure, ces textes de loi ne sont pas encore programmés au Sénat. La prochaine conférence des présidents, qui pourrait les inscrire à l’agenda, se tiendra le 8 avril.

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