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Fonction publique : l'examen du projet d’article relatif au CPA retiré du CCFP du 29 mars 2016

L’article du projet de loi "El Khomri" relatif à l’application du CPA (compte personnel d’activité) dans la fonction publique ne sera finalement pas examiné lors de la séance plénière du CCFP (Conseil commun de la fonction publique) qui se tiendra le 29 mars 2016. Cet article était initialement à l’ordre du jour du CCFP, à l’origine prévu le 15 mars après avoir déjà été reporté deux fois. Mais la ministre de la Fonction publique, Annick Girardin, l’a reporté à la demande des syndicats, ceux-ci pointant, outre la proximité du rendez-vous salarial du 17 mars, le manque de concertation sur le CPA et les articles sur l’ouverture des recrutements dans la fonction publique du projet de loi "Égalité et citoyenneté". Ces derniers ont cependant été maintenus à l’ordre du jour du CCFP. Le 10 mars dernier, la ministre de la Fonction publique avait indiqué que leur rédaction pourrait évoluer.

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Les dispositions "fonction publique" du projet de loi "Égalité et citoyenneté" satisfont peu les syndicats

Devant être examinés au CCFP (Conseil commun de la fonction publique) du 15 mars 2016, les trois articles relatifs à la fonction publique de l’avant-projet de loi "Égalité et Citoyenneté" que l’AEF a publié le 3 mars dernier ne satisfont pas entièrement la plupart des organisations syndicales de la fonction publique. Outre l’absence de concertation en amont, l’ajout de ce point à l’ordre du jour du CCFP n’ayant été communiqué que récemment, les syndicats pointent les risques de rupture d’égalité en matière de recrutement que les articles 39 et 40 pourraient engendrer. Le premier modifie la voie d’accès dite "troisième concours", le second ouvre aux agents de catégorie B le dispositif "Pacte" de formation en alternance. Le CCFP examinera aussi l’article relatif à l’application du CPA dans la fonction publique du projet de loi El Khomri et le rapport annuel sur l’égalité femmes-hommes.

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