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L'Igas (Inspection générale des affaires sociales) publie ce vendredi 18 février 2016 deux rapports sur son site ayant trait aux politiques de promotion du générique. Le premier rapporte les conclusions de la "mission d'appui auprès de la direction de la sécurité sociale" dont a été chargée l'Igas, en février 2014, dans le cadre des évaluations de politiques publiques initiées lors du quatrième Cimap organisé en décembre 2013. Elle propose 13 fiches d'actions pour développer le marché du générique en France en direction des prescripteurs et des patients. Le second dresse un bilan des avancées et actions réalisées dans le cadre de la mission de pilotage confiée à l'Igas en octobre 2014 du plan national de promotion des médicaments génériques, lancé en mars 2015. Sur les dix premiers mois de 2015, la part du répertoire a augmenté de 2,1 points par rapport à la moyenne de 2014.
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La rémunération forfaitaire sur objectifs de santé publique (ROSP) au titre de la délivrance de médicaments génériques, versée en avril 2015 au titre de 2014, aux pharmaciens d’officine a permis à ces derniers de toucher 6 000 euros en moyenne. C’est ce que précise dans un communiqué la FSPF, signataire de la convention pharmaceutique, qui se félicite de la "dynamique positive de la diversification de la rémunération" des pharmaciens. Cette rémunération est en hausse par rapport à 2013 de +6 %. "La progression des résultats obtenus sur la substitution dans le cadre de ce programme constitue un marqueur fort de la capacité de mobilisation des pharmaciens dont les pouvoirs publics devront tenir compte pour l’avenir", estime ce syndicat qui déplore "les retards répétés de l’assurance maladie dans le paiement de cette rémunération".
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Renforcer la prescription et l'utilisation des médicaments génériques à l'hôpital (axe 1) et en Ehpad (axe 2), tels sont deux des axes du plan national d'action de promotion des médicaments génériques présenté, mardi 24 mars 2015, aux acteurs de santé publique, patients, fédérations et conférences hospitalières, syndicats, académies, collèges, ordres professionnels et enseignants. Il vise à encourager la prescription et l'utilisation des médicaments génériques en ville, à l'hôpital et dans les Ehpad "tout en respectant la liberté de prescription" des médecins, insiste le ministère de la Santé. Une "charte d'adhésion" aux objectifs du plan sera signée par les acteurs afin de "lever les derniers freins à l'usage des médicaments génériques pour toutes les situations où cet usage est possible". Enfin, une campagne de communication nationale grand public sera lancée fin 2015.
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La Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) et l'assurance maladie ont signé jeudi 9 janvier 2013 au soir un protocole d'accord prévoyant l'introduction d'une rémunération à l'honoraire, « l'honoraire de dispensation », dans le dispositif de rémunération des pharmaciens d'officines. Ce protocole d'accord, qui porte également sur la délivrance des médicaments génériques et les nouvelles missions des pharmaciens, sera examiné en vue d'une éventuelle signature par les instances des deux autres syndicats d'officinaux, l'USPO (dans la soirée de vendredi) et l'UNPF (ans le courant du week-end). Premier à signer, Gilles Gaertner, président de la FSPF, évoque « une réforme historique » et rappelle avoir mené « ce combat économique » pour que la reconnaissance « pleine et entière du pharmacien en tant que professionnel de santé se concrétise enfin. »
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Avec moins d'une boîte de génériques délivrée sur quatre (22 %), la France affiche un retard par rapport à ses voisins européens que sont le Royaume-Uni (66 %) et l'Allemagne (64 %) et aux États-Unis (75 %). C'est l'un des constats du rapport 2012 sur les médicaments génériques que la Mutualité française a rendu public le 10 décembre, sur son site internet. La Mutualité rappelle dans son communiqué qu' « en 2011, et pour la première fois, les médicaments génériques ont même vu leur vente reculer en France, alors que le répertoire des médicaments génériques continuait d'accueillir de nouvelles molécules ». Et précise que « la prescription des médicaments génériques est pourtant majeure sans l'amélioration de l'accès à des soins innovants, grâce aux économies, à l'efficacité et sécurité strictement égale, que ces médicaments peuvent générer ». Et qu'en 2011 toujours « près d'un milliard d'euros d'économies supplémentaires auraient pu être réalisées grâce aux génériques si le taux de substitution avait atteint 100 % ». Outre un état des lieux sur le sujet, le rapport de la Mutualité formule 10 propositions pour « restaurer la confiance des Français, professionnels de santé, comme patients, et éviter que les biosimilaires (1), qui portent en eux la promesse d'un accès plus large à des traitements de pointe, n'aient à souffrir des mêmes stratégies de dénigrement ».
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Au titre de la tarification des accidents du travail, les entreprises pouvaient bénéficier d’un taux bureau. Ce taux ayant été supprimé, il a été remplacé par un taux unique pour les entreprises ayant une tarification individuelle. Il se calcule par rapport à un taux fictif reconstitué à partir des deux taux des années N-1 de l’établissement (taux de l’activité principale et le taux bureau), et non par rapport au seul taux de l’activité principale de l’année N-1. C’est ce que retient un arrêt publié de la Cour de cassation du 7 janvier 2021.
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