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Une liste de masters sélectifs a été remontée ce jeudi 17 mars 2016 par la CPU au MENESR. "Elle comprend environ 850 mentions", indique à AEF Gilles Roussel, président de la commission formation de la CPU. Environ 70 universités ont répondu via la conférence et la majorité "ont fait remonter la totalité ou presque de leurs mentions de master". Entre les premières instructions de la Dgesip fin février (lire sur AEF) et aujourd’hui, le ministère a apporté de nouvelles précisions sur le type de sélection concernée qui devraient au final réduire le nombre de mentions figurant dans le projet de décret, soumis au Cneser le 18 avril prochain. Dans son avis récent, le Conseil d’État a considéré que la sélection en master (en M1 et en M2) était illégale pour les formations ne figurant pas dans une liste limitative établie par décret (lire sur AEF).
Le ministère vient d’adresser à la CPU, mardi 23 février 2016, un courrier dans lequel il précise les modalités d’élaboration de la liste limitative des formations de master autorisées à sélectionner entre le M1 et le M2, courrier qu’AEF s’est procuré. Simone Bonnafous, Dgesip, indique ainsi la manière dont il faut comprendre la notion de "formations" de master figurant dans l’avis du Conseil d’État et que la liste que fera remonter la CPU comprendra les formations "pour lesquelles a été mise en œuvre, au cours de l’année 2014-2015, une procédure sélective entre le M1 et le M2". En outre, dans un courrier commun envoyé au président de la CPU, Najat Vallaud-Belkacem et Thierry Mandon annoncent "une concertation sur le cycle master" dans les prochains mois.
"À la suite de la position rendue par le Conseil d'État (lire sur AEF), la CPU et le cabinet du secrétaire d'État [à l'ESR] se sont mis d’accord pour, dans un premier temps, stabiliser juridiquement la situation et permettre à nos établissements de sortir d’une situation coûteuse, de tous points de vue", écrit la conférence dans un mail adressé aux présidents d’université le 12 février 2016 et dont AEF a eu copie. Ainsi, ils vont demander "prochainement" aux universités les listes de mentions de master "actuellement sélectives"