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Les partenaires conventionnels ainsi que sept organisations d’étudiants, d’internes et jeunes médecins se sont retrouvés mercredi 16 mars 2016 à la Cnamts pour une journée de confrontation des points de vue autour de l’amélioration de la protection sociale des médecins libéraux (ASV, indemnités maternité et maladie) et des aides à l’installation. Nicolas Revel a confirmé l’intention de l’assurance maladie de toujours prendre en charge - à hauteur des 2/3 - la cotisation d’ASV des médecins libéraux exerçant en secteur 1 (sans dépassements) malgré l’augmentation d’un point du taux de cette cotisation destinée à assurer l’équilibre de ce régime complémentaire qui représente entre 33 % et 40 % de la pension totale d’un retraité. L’ensemble des syndicats de médecins avaient fait du maintien de cette prise en charge un préalable à la poursuite des négociations (lire sur AEF).
Une lettre envoyée par le cabinet de Marisol Touraine aux syndicats de médecins libéraux à quelques heures du coup d'envoi des négociations conventionnelles des médecins confirme l'accord de principe de la ministre de la Santé à l'augmentation d'un point à horizon 2020 de la cotisation des médecins au régime ASV. C'est ce qu'indique au sortir de la 1re réunion de cadrage à la Cnamts, mercredi 24 février, Jean-Paul Ortiz, président de la CSMF. La question des conditions de la prise en charge d'une partie de cette cotisation par l'assurance maladie obligatoire est renvoyée aux négociations qui s'ouvrent. Les syndicats faisaient de l'annonce du maintien du niveau actuel de prise en charge un préalable à la poursuite des discussions (2/3 à la charge des caisses et 1/3 à celle des médecins conventionnés). Mais ils n'ont pas obtenu à ce stade d'assurances de Nicolas Revel, le DG de la Cnamts.
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Dans un courrier adressé le 23 décembre 2015 au président et au DG de l’Uncam, Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, fixe les orientations qui devront guider les discussions autour de la convention médicale organisant les relations entre les syndicats représentatifs des médecins libéraux et l’assurance maladie, comme indiqué dans un communiqué du ministère daté du 23 décembre 2015 (lire sur AEF). Elles sont orientées autour de trois axes : "valoriser la pratique et l’expertise médicale, et soutenir la modernisation de l’organisation des soins de ville" ; "renforcer le rôle des médecins dans les actions de prévention et de promotion de la santé" ; "garantir l’accès aux soins pour tous sur l’ensemble du territoire". Marisol Touraine veut notamment poursuivre la dynamique de maîtrise des dépassements d’honoraires liée à la mise en place de l’avenant n°8.
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