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"Le Sgen-CFDT n’est pas demandeur de l’exemption [du Rifseep pour les ITRF et les ITA] qui risquerait de marginaliser ces personnels", réagit le syndicat dans un communiqué, le 16 mars 2016, alors que le MENESR a confirmé qu’une demande d’exemption pour ces personnels serait adressée au ministère de la Fonction publique (lire sur AEF). Le Sgen-CFDT estime que "cette exemption aurait pour conséquence le cantonnement des ITA à leur régime indemnitaire actuel, défavorable, sans espoir d’obtenir l’égalité indemnitaire avec les ITRF" et "l’impossibilité d’augmentation des taux planchers et plafonds de la PPRS". Cela va pérenniser "des disparités indemnitaires entre des personnels ayant des missions proches et exerçant dans les mêmes services" - puisque le Rifseep s’appliquera aux personnels de l’Aenes - et "la part résultats de la PFR, dont l’injustice de répartition est connue", dit-il.
Le MENESR portera "notre exigence d’exemption [concernant l’application du Rifseep] aux ITA et ITRF, au niveau de la réunion interministérielle qui devrait se tenir fin mars pour avaliser ou non les demandes d’exemption faites par les différents ministères", annonce dans un communiqué une intersyndicale de l’ESR
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Le CTMESR s’est prononcé contre trois arrêtés d’application du Rifseep dans la filière Aenes, par 13 voix contre, 0 pour et 2 abstentions, mardi 7 juillet 2015. En outre, les membres du CTMESR ont adopté par 10 voix pour, 3 contre et 2 abstentions un vœu proposé par Force ouvrière et exprimant l’opposition des organisations syndicales représentatives au Rifseep, "régime indemnitaire individualisé". Le CTMEN s’est également prononcé contre ces trois projets d’arrêtés avec 10 voix contre, 1 pour et 4 abstentions. Selon le SNPTES, le rejet de ce nouveau régime indemnitaire est dû à "une série de provocations", tandis que la Ferc-CGT évoque un "nouveau régime indemnitaire contraire à l’esprit de la fonction publique de carrière". Pour l’Unsa, si le Rifseep "n’est pas une solution miracle, il y aura des avancées pour les personnels, avec notamment la mise en place d’un socle".
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