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Home| Social / RH| Politiques de l’emploi| Dépêche n°534744

Réforme de la carte intercommunale : l’ADCF a fait part de ses propositions à Jean-Michel Baylet et Estelle Grelier

Jean-Michel Baylet, ministre de l’Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales, et Estelle Grelier, secrétaire d’État en charge des Collectivités territoriales, ont reçu mardi 15 mars 2016 une délégation de l’ADCF. L’occasion "de longuement échanger sur les schémas départementaux de coopération intercommunale entrés dans leur dernière phase d’adoption", fait savoir l’association. "Des blocages persistent dans un certain nombre de situations", ont fait valoir les élus, menés par leur président, Charles-Éric Lemaignen. Malgré tout, l’ADCF suggère "de ne pas remettre en cause l’échéance générale du 1er janvier 2017 mais d’autoriser des assouplissements dans des cas limitativement définis par la loi et notamment pour les fusions très complexes". Elle demande également de ""limiter les cas de 'ventes à la découpe' de certaines intercommunalités".

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