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Pascale Boistard, la nouvelle secrétaire d’État chargée des Personnes âgées et de l’Autonomie, a ouvert ce mercredi 16 mars une journée de présentation de la loi du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement. Cette journée de travaux, animée par la DGCS (Direction générale de la cohésion sociale) et la CNSA (Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie), est notamment destinée à accompagner les ARS et les départements dans l’appropriation et la mise en œuvre de la loi. Pascale Boistard a insisté sur le fait que les mesures introduites par la loi "sont toutes financées par l’État" et rappelé le calendrier de sortie des textes d’application. Elle est particulièrement revenue sur les dispositions concernant les services d’aides et d’accompagnement à domicile, ainsi que celles portant sur la tarification des Ehpad et leurs relations avec les autorités.
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Réunie le mercredi 2 décembre 2015, la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement est parvenue à un accord, décidant notamment d’allouer au moins 28 % de la Casa aux mesures de prévention de la perte d’autonomie (article 4) et de maintenir le Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge (article 46). Le texte devrait être définitivement voté par l’Assemblée nationale le 10 décembre et le Sénat le 14.
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