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Avant-projet de loi El Khomri : le gouvernement précise les contours de la concertation relative au télétravail

La nouvelle version de l'avant-projet de loi "visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs", qui intègre les évolutions présentées aux partenaires sociaux le 14 mars, a été transmise par l’exécutif au Conseil d’État mardi 15 mars 2016. Elle modifie à la marge l’article 26 relatif au télétravail, qui invite les partenaires sociaux représentatifs au niveau national interprofessionnel à engager une concertation sur son développement avant le 1er octobre 2016. L’avant-projet de loi modifié prévoit que cette concertation porte également sur l’évaluation de la charge de travail des salariés en forfait jours, sur la prise en compte des pratiques liées à l’outil numérique, et sur l’opportunité et les modalités du fractionnement du repos quotidien ou hebdomadaire de ces salariés. Le texte sera présenté en Conseil des ministres le 24 mars.

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