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Les "salariés peu qualifiés" verront leur compteur CPF crédité de 40 heures par an (contre 24 heures dans le droit commun) dans la limite d’un plafond de 400 heures, annonce le Premier ministre lors de la réunion multilatérale de restitution sur le projet de loi travail porté par Myriam El Khomri, lundi 14 mars 2016. De plus, le CPA sera constitué d’un "compte engagement citoyen", en plus du CPF et du C3P, qui devrait notamment permettre un accès à la VAE. Dans le même temps, Manuel Valls confirme l’inscription dans le CPA des jeunes décrocheurs d’un "capital formation" qui pourrait se monter à 400 heures. Le Premier ministre a également annoncé des évolutions sur la valorisation de l’engagement citoyen au travers du CPF et l’ouverture de travaux visant à la pérennisation du plan 500 000 formations supplémentaires pour les demandeurs d’emploi.
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Le projet de rapport du Cnefop sur "la mise en œuvre du CPF et du CEP" comporte en l’état actuel plus d’une quarantaine de recommandations de diverses natures. Si un certain nombre d’entre elles relèvent de dispositions méthodologiques ou d’animation des dispositifs et réseaux d’acteurs, quelques-unes de ces recommandations nécessiteraient l’évolution du cadre légal et réglementaire. Ainsi, le Cnefop préconise de "préciser l’articulation du bilan de compétences et du CEP" ou encore de "préciser et simplifier le rôle et les mécanismes d’emboîtement des listes de formations éligibles" au CPF. Ces recommandations ne sont toutefois pas encore définitives dans la mesure où le projet de rapport doit encore être travaillé par les commissions "territoires" et "qualité" du Conseil national avant d’être définitivement adopté et remis au Parlement.
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Les mesures sur le CPF (compte personnel de formation) de l’avant-projet de loi El Khomri sont globalement bien accueillies par les organisations syndicales de salariés, à la différence des dispositions sur la réforme du contrat de professionnalisation et de l’apprentissage (lire sur AEF). Le texte devrait être présenté en Conseil des ministres le 24 mars 2016 – et non le 9 mars comme initialement prévu.
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Abondement des régions pour les jeunes sortis sans qualification du système scolaire et de l'État à l’issue d’un service civique ; inscription dans le CPA ; accompagnement au bilan de compétences et à la création d’entreprise ; extension aux actifs non-salariés… Le CPF va voir plusieurs de ses caractéristiques évoluer au terme du débat parlementaire sur le projet de loi "visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs". L’avant-projet de texte, transmis au Conseil d’État dans la soirée du mercredi 17 février 2016, permet de se faire une idée plus précise des évolutions souhaitées par le ministère du Travail.
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