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Le projet de loi sur les "nouvelles libertés et les nouvelles protections pour les entreprises et les salariés" "ne changera" pas les "dispositions applicables aujourd’hui" en matière de durée du travail des apprentis, annonce Manuel Valls, Premier ministre, à l’issue d’une rencontre avec les partenaires sociaux, lundi 14 mars 2016. L’article 6 de l’avant-projet de loi El Khomri sur la réforme du code du travail prévoit de faciliter l’obtention de dérogations par les employeurs d’apprentis mineurs pour les faire travailler dix heures par jour ou 40 heures par semaine (lire sur AEF). Cette mesure a suscité de vives critiques de la part des organisations syndicales de salariés et des syndicats lycéens. Elle sera finalement absente du texte, qui sera présenté lors du Conseil des ministres du 24 mars (lire sur AEF).
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Suite à sa rencontre avec le Premier ministre, lundi 7 mars 2016, la CFDT a diffusé ses "contre-propositions" sur l’ensemble de l’avant-projet de loi El Khomri. Dans ce document, l’organisation syndicale se positionne également sur l’ensemble du texte, article par article. Les dispositions "formation" n’échappent pas aux critiques de la CFDT qui ne voit notamment pas d’un bon œil l’ouverture du CPF au bilan de compétences. De même, elle demande que les dispositions relatives à l’assouplissement des conditions de dérogation au temps de travail des apprentis mineurs soient retirées du texte. Sur d’autres points, elle demande que les propositions du Copanef sur la VAE soient reprises plus largement dans le projet de loi ou encore que l’obligation de l’employeur en matière de formation des salariés soit maintenue.
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La revalorisation anticipée des retraites, votée le 3 août par le Parlement dans le cadre de la loi pouvoir d’achat, concerne la retraite de droit propre, la retraite de réversion, l’Aspa et l’ASI. Elle s’applique à compter des pensions du mois de juillet 2022, versées au mois d’août. Mais "le calendrier de l’examen parlementaire de cette loi n’a pas permis à l’Assurance retraite de déployer cette revalorisation" dans les délais prévus, annonce la Cnav le 8 août 2022. Elle "s’appliquera donc à partir du paiement de la retraite du mois d’août, versée le 9 septembre", avec effet rétroactif : le montant correspondant à la revalorisation de la retraite du mois de juillet sera versé avec ce paiement. La revalorisation, fixée à 4 %, est destinée à compenser l’inflation, et s’ajoutera à la hausse de 1,1 % survenue en janvier 2022.
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