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Fonction publique : Annick Girardin reporte le Conseil commun du 15 mars 2016 à la demande des organisations syndicales

"Afin de garantir la qualité du dialogue social que nous avons déjà engagé ensemble, j’ai décidé de donner suite à votre demande et de reporter ce conseil à une date ultérieure", écrit la ministre de la Fonction publique, Annick Girardin, dans un courrier adressé dans la soirée du vendredi 11 mars 2016 aux responsables des syndicats de fonctionnaires. Dans la journée, les huit organisations représentatives de la fonction publique (1) avaient envoyé à la ministre une lettre intersyndicale lui demandant de reporter le Conseil commun du 15 mars pour plusieurs raisons : la perspective du rendez-vous salarial du 17 mars, et le manque de concertation en amont sur plusieurs textes inscrits à l’ordre du jour dont les articles concernant le CPA et l’ouverture des recrutements dans la fonction publique prévus respectivement dans les projets de loi El Khomri et "Égalité et citoyenneté".

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Les dispositions "fonction publique" du projet de loi "Égalité et citoyenneté" satisfont peu les syndicats

Devant être examinés au CCFP (Conseil commun de la fonction publique) du 15 mars 2016, les trois articles relatifs à la fonction publique de l’avant-projet de loi "Égalité et Citoyenneté" que l’AEF a publié le 3 mars dernier ne satisfont pas entièrement la plupart des organisations syndicales de la fonction publique. Outre l’absence de concertation en amont, l’ajout de ce point à l’ordre du jour du CCFP n’ayant été communiqué que récemment, les syndicats pointent les risques de rupture d’égalité en matière de recrutement que les articles 39 et 40 pourraient engendrer. Le premier modifie la voie d’accès dite "troisième concours", le second ouvre aux agents de catégorie B le dispositif "Pacte" de formation en alternance. Le CCFP examinera aussi l’article relatif à l’application du CPA dans la fonction publique du projet de loi El Khomri et le rapport annuel sur l’égalité femmes-hommes.

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