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Une réforme de la gouvernance de la CGLLS est entrée en vigueur lundi 14 mars 2016, via la publication la veille au Journal officiel du décret n°2016-295 du 11 mars. La représentation gouvernementale au conseil d’administration est notamment renforcée, au bénéfice des ministères en charge d’appliquer la politique du logement. Les fédérations membres de l’USH sont également davantage représentées dans les différentes instances de la Caisse. Autre fait nouveau, les fonds de la CGLLS ne peuvent plus être déposés auprès de la Caisse des dépôts et consignations, pratique jusqu’ici possible sur autorisation délivrée par le ministre chargé de l’Économie et le ministre chargé du Budget.
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Les bailleurs sociaux devraient verser en 2016 une cotisation à la CGLLS équivalente à 1,58 % des loyers, redevances et indemnités d’occupation perçus, auxquels s’ajouteront 85 % du produit du SLS. C’est en tout cas le sens de l’avis adopté en conseil d’administration par la CGLLS mercredi 20 janvier 2016, selon le président de la caisse Alain Cacheux, qui précise que les représentants du mouvement HLM, minoritaires au sein du conseil, ont voté contre. Cette cotisation devrait ainsi atteindre 234 millions d’euros cette année. Pour mémoire, une "fraction" de cette cotisation et de la cotisation additionnelle également versée par les organismes HLM à la CGLLS doit alimenter le Fnap à hauteur de 270 millions d’euros, selon la loi de finances initiales pour 2016.
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"L’argent du logement social doit rester au logement social." Dans son discours en ouverture du 76e Congrès de l’USH, mardi 22 septembre 2015 à Montpellier (Herault), Sylvia Pinel s’est voulue rassurante, expliquant que le fonds national des aides à la pierre qui sera créé dans le cadre du PLF pour 2016 vise à sécuriser les fonds effectivement alloués au mouvement HLM. Pas suffisant semble-t-il pour lever les inquiétudes des congressistes qui attendent des précisions de François Hollande attendu pour la clôture, jeudi. À noter par ailleurs, l’annonce par la ministre du Logement d’un prêt à taux fixe destiné à financer les réhabilitations distribué par la CDC, et de l’ouverture d’une réflexion sur le taux de commissionnement des banques qui collectent le livret A.
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Jean-Louis Dumont, président de l’USH, et Alain Cacheux, président de la CGLLS, ont rencontré, lundi 4 mai 2015, le ministre du Budget, Christian Eckert. Objet de cette entrevue : "Revisiter, avec Bercy, la gouvernance de la Caisse. Nous devons travailler à un fonctionnement plus efficace […] et définir une stratégie forte pour les années à venir", explique Jean-Louis Dumont à AEF Habitat et Urbanisme, ce jeudi. "Nous sommes d’accord pour que Bercy contrôle le bon déroulement des opérations et leur légalité, mais cela doit s’arrêter là." Bercy et le mouvement HLM se sont ainsi entendus pour engager un chantier sur la gouvernance de la CGLLS qui devrait aboutir d’ici l’été.
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Le conseil administration de la CGLLS, réuni mardi 4 novembre 2014, s’est conclu sur un "profond désaccord" entre les représentants des organismes HLM et les représentants de l’État qui y siègent, fait savoir Alain Cacheux, président de la Caisse, mercredi 5. En cause : le montant global généré par la cotisation additionnelle que doivent verser les bailleurs en 2014. Ces derniers proposent de le revoir à la baisse, mais leur requête ne semble pas rencontrer d’écho favorable.
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