En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.
Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :
L’ADCF se félicite, vendredi 11 mars 2016, de voir que les PLUI sont "en fort développement", puisque la DHUP, en lien avec l’association, a recensé "548 communautés titulaires de la compétence de réalisation des PLU et rassemblant plus de 11 000 communes". Selon l’ADCF, plus de 200 intercommunalités ont pris cette compétence en 2015 et de nouvelles délibérations sont en cours, sans attendre l’échéance de mars 2017, prévue par la loi Alur.
La ministre du Logement, de l’Égalité des territoires et de la Ruralité annonce, mercredi 6 janvier 2016, le lancement d’un nouvel appel à projets visant à développer les plans locaux d’urbanisme intercommunaux. Sixième du genre, cet appel à projets est doté de 2,2 millions d’euros, somme qui permettra "d’aider les EPCI à financer les études nécessaires à l’élaboration de leurs plans", indique le ministère. Les intercommunalités bénéficiaires rejoindront également le "club PLUI", qui les soutiendra "jusqu’à l’aboutissement de leurs projets". Les candidatures sont ouvertes jusqu’au 15 février 2016.
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
L’Association des maires de France réagit, mercredi 19 novembre 2014, aux dispositions relatives au PLUI contenues dans l’avant-projet de loi "pour la croissance et l’activité", dont la FNUJA a mis en ligne une version, lundi 17 (lire sur AEF). L’AMF estime que "le lien entre ces [mesures] et l’objectif de croissance porté par ce [texte] semble plus que ténu, ce qui en fait un cavalier législatif". Mais elle regrette surtout "la remise en cause des règles du jeu" validées par la loi Alur après concertations avec les élus locaux et débats au Parlement. Pour mémoire, l’avant-projet de loi rendrait obligatoire le transfert du PLU aux communautés d’agglomération de plus de 250 000 habitants, et modifierait les délais de transfert de cette compétence à l’ensemble des communautés de communes et communautés d’agglomération.
Lire la suite
La commission mixte paritaire, réunie mardi 11 février 2014 pour effectuer les derniers arbitrages sur le projet de loi Alur, est parvenue à un accord, peu avant 20 heures. Sur la question du transfert du PLU à l'intercommunalité, qui était le plus gros point de divergence entre députés et sénateurs après les deux lectures, les membres de la CMP ont relevé la minorité de blocage introduite par le Sénat à « 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population ». En outre, les mesures relatives à la possibilité pour les organismes HLM de faire de la « Vefa inversée », au rattachement des OPH communaux aux EPCI ou encore à la réforme des sols pollués ont été validées. Le texte définitif doit désormais être adopté par chacune des deux chambres, les 19 et 20 février.
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
2 min de lecture