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"Le sujet de la gouvernance est central pour le futur de la transformation que nous devons conduire" à l'université Paris-Saclay, estime Gilles Bloch, président de la Comue, lors d’une audition organisée par la mission d’information sur l’application de la loi ESR du 22 juillet 2013 (1), jeudi 10 mars 2016. Il note aussi "une résistance culturelle", des établissements publics face aux Comue. Concernant la recherche dans les universités, Jacques Bittoun, président de Paris-Sud, insiste sur l’importance du rôle joué par les organismes de recherche. Anne Peyroche, directrice générale déléguée à la science du CNRS, note quant à elle que les organismes de recherche sont plus impliqués dans les regroupements dont l’ambition d’intégration est forte. Autres sujets abordés : l’articulation entre la loi ESR et la loi Notre ou encore les personnalités extérieures dans les CA des universités.
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La loi ESR, adoptée début juillet par le Sénat et l'Assemblée nationale, prévoit que le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche signe un seul contrat pluriannuel avec l'établissement qui assure la coordination territoriale sur un site. Autrement dit avec l'établissement issu d'une fusion, d'une communauté d'universités ou des établissements associés. Ce contrat, qui comprend un volet commun et des volets spécifiques à chaque établissement, associera aussi les régions. AEF fait le point sur cette nouvelle contractualisation de site prévue par la loi, et que la Cour des comptes et l'IGAENR appelaient de leurs voeux dans leurs rapports respectifs de 2011. Aujourd'hui, les moyens du MESR dédiés aux contrats représentent 0,5 % des crédits attribués aux universités, masse salariale comprise, selon la CPU.
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Les PRES-EPCS deviendront communautés d'universités et établissements à la date de publication de la loi ESR et auront ensuite un an pour mettre leurs statuts en conformité. Les PRES-FCS auront, eux, un an pour décider de la forme de regroupement qu'ils souhaitent adopter. Après l'adoption de la loi ESR, AEF fait le point sur ce qui va changer pour les PRES, en matière de statut, de périmètre, de compétences ou de gouvernance, à travers une comparaison des textes. Après les assises, l'objectif qu'affiche le gouvernement est de renforcer la coordination territoriale, d'assurer la visibilité internationale d'une trentaine de pôles et de renforcer la démocratie et la collégialité au sein de ces pôles. Il propose ainsi trois types de regroupement : la fusion telle qu'elle existe déjà, les communautés d'universités, et l'association qui remplace le terme actuel de rattachement.
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Que change la nouvelle loi ESR pour les personnels des établissements d'enseignement supérieur et de recherche ? Dans les universités, le principal changement est que les questions relatives au recrutement et à la carrière deviennent du ressort du nouveau conseil académique et non plus du conseil d'administration. Les chercheurs peuvent participer aux comités de sélection, lesquels devront tendre vers la parité, sans y être obligés. Plusieurs décisions n'ont pas été tranchées et sont soumises à réflexion : comment résorber la précarité, améliorer le recrutement des enseignants-chercheurs tout en luttant contre le localisme ou encore faire évoluer le statut d'Ater. Il est prévu de favoriser la mobilité des personnels enseignants, notamment entre établissements d'enseignement supérieur, organismes, fondations ou encore administration. Enfin, l'IGAENR est saisie de la GRH des établissements.
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Quels changements en termes de gouvernance attendent les universités et les autres établissements, publics et privés, après l'adoption définitive de la loi ESR par l'Assemblée nationale, le 9 juillet 2013 (AEF n°185865) ? AEF revient de manière exhaustive sur les modifications introduites par la loi, en la comparant avec le code de l'éducation version LRU. Les évolutions les plus notables concernent le vote des personnalités extérieures pour l'élection du président d'université, la restriction de son droit de veto sur les recrutements, la création d'un conseil académique qui devient en partie décisionnaire, la mise en place d'une procédure d' « impeachment » (destitution) du président ou la création d'un conseil des directeurs de composantes. Les dirigeants de grand établissement devront désormais, sauf exception, être choisis après appel public à candidatures. À noter également : le renforcement de la législation pour l'ouverture d'établissements privés dans le domaine de la santé ou la création de la qualification d' « établissements privés d'intérêt général ».
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