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Le 112e congrès des notaires en juin 2016 aura pour thème "la propriété immobilière, entre liberté et contraintes"

"Le droit de propriété est devenu une variable d’ajustement des pouvoirs publics pris en tenaille entre la crise du logement et des finances publiques sinistrées", estime François Devos, notaire à Bourbourg (Nord) et rapporteur général du 112e congrès des notaires, lors de la présentation de cet événement, qui se tiendra du 5 au 8 juin 2016 à Nantes (Loire-Atlantique). Ce congrès, qui aura pour thème "la propriété immobilière, entre liberté et contraintes", s’articulera autour de quatre commissions qui auront pour objet de "dépoussiérer les définitions bicentenaires" de ce droit ; de lui "redonner un peu d’air" face à "un cadre réglementaire asphyxiant" ; d’anticiper les obligations liées aux contraintes d’espace, de temps et de voisinage, et de proposer des solutions d’optimisation juridique, fiscale et économique pour les propriétaires immobiliers.

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