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La Commission européenne a présenté, mardi 8 mars 2016, un projet de révision de la directive sur le détachement de travailleurs, qui vise à mettre en œuvre "le principe d’une rémunération identique pour un même travail effectué au même endroit". Ainsi, "toutes les règles relatives à la rémunération qui sont d’application générale aux travailleurs locaux devront être également appliquées aux travailleurs détachés", y compris les dispositions conventionnelles. "La proposition garantira en outre que la réglementation nationale concernant le travail intérimaire s’applique lorsque des entreprises de travail intérimaire établies à l’étranger détachent des travailleurs." Enfin, pour les détachements de plus de 24 mois, la législation du travail du pays d’accueil devra être appliquée lorsqu’elle est favorable au travailleur.
Après la loi du 10 juillet 2014 "visant à lutter contre la concurrence sociale déloyale" et la loi "Macron" du 6 août 2015, le gouvernement poursuit son offensive contre le détachement illégal de travailleurs : le titre VI du projet de loi El Khomri, qui doit être présenté en Conseil des ministres le 9 mars 2016, vise en effet à "parachever l’arsenal dont s’est doté le gouvernement" pour lutter contre ces pratiques. Le texte prévoit notamment de renforcer les obligations des donneurs d’ordre qui ont recours à des prestataires employant des salariés détachés, en créant une nouvelle obligation de vigilance relative à l’obligation de déclaration des salariés. Il crée en outre une contribution sur les détachements de salariés pour "compenser les coûts administratifs" engendrés par le détachement, et étend les possibilités de suspendre la prestation de services internationale.
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Un décret du 19 janvier 2016 vient préciser les modalités de la déclaration du détachement que le donneur d'ordre ou le maître d'ouvrage doit effectuer en cas de carence du prestataire établi à l'étranger, auprès de l'inspection du travail. Ce texte détaille également les conditions de mise en œuvre de la solidarité financière du donneur d'ordre ou du maître d'ouvrage en cas de non paiement aux salariés détachés du salaire minimum.
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La préfecture d’Ile-de-France annonce avoir notifié des sanctions "à deux premières entreprises faisant travailler des salariés détachés sans respecter les dispositions encadrant les prestations de services internationales". Toutes deux employaient des salariés détachés sur des chantiers sans les avoir préalablement déclarés à l’administration et se voient en conséquence infliger une sanction de 10 000 euros. La préfecture indique que 150 à 200 contrôles sont menés chaque mois dans la région, et qu’une demi-douzaine d’autres sanctions devrait être prononcées dans les prochaines semaines. Les contrôles portent en particulier sur la déclaration préalable des détachements et la présence en France d’un représentant légal de l’entreprise étrangère, la rémunération des salariés, le temps de travail, ou encore les conditions de travail et d’hébergement.
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Le projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, définitivement adopté le 10 juillet 2015, renforce à nouveau le dispositif de lutte contre le détachement de travailleurs. Le texte initial, qui comportait déjà des mesures en ce sens, a été largement enrichi au cours de la discussion parlementaire, par l’introduction d’amendements du gouvernement. C’est l’un des volets du "small business act" à la française, présenté le 9 juin dernier par le Premier ministre, qui vise à favoriser l’emploi dans les TPE et PME. Le projet de loi prévoit notamment un alourdissement des sanctions administratives, et un nouveau renforcement de la responsabilité du donneur d’ordre en cas de fraude au détachement. Il durcit également les dispositions relatives à la suspension d’activité.
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