Les dispositions "fonction publique" du projet de loi "Égalité et citoyenneté" satisfont peu les syndicats

Devant être examinés au CCFP (Conseil commun de la fonction publique) du 15 mars 2016, les trois articles relatifs à la fonction publique de l’avant-projet de loi "Égalité et Citoyenneté" que l’AEF a publié le 3 mars dernier ne satisfont pas entièrement la plupart des organisations syndicales de la fonction publique. Outre l’absence de concertation en amont, l’ajout de ce point à l’ordre du jour du CCFP n’ayant été communiqué que récemment, les syndicats pointent les risques de rupture d’égalité en matière de recrutement que les articles 39 et 40 pourraient engendrer. Le premier modifie la voie d’accès dite "troisième concours", le second ouvre aux agents de catégorie B le dispositif "Pacte" de formation en alternance. Le CCFP examinera aussi l’article relatif à l’application du CPA dans la fonction publique du projet de loi El Khomri et le rapport annuel sur l’égalité femmes-hommes.

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Dépêche n° 533242

6 min de lecture
Par Clarisse Jay Publiée le 09/03/2016 à 18h35

Le Conseil d’État est actuellement consulté sur l’avant-projet de loi "Égalité et citoyenneté", qui lui a été transmis fin février par le gouvernement. Le texte comporte quelques mesures sur la formation, notamment pour la Grande école du numérique, le rôle des régions, la maîtrise de la langue française ou le dispositif Pacte (Parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et d’État). L’avant-projet de loi compte trois titres, dont les mesures doivent "compléter, de façon ciblée et transversale", les actions présentées lors des deux comités interministériels égalité et citoyenneté de mars et octobre 2015. Selon les informations recueillies par AEF Habitat et Urbanisme, tous les arbitrages ne sont pas encore rendus sur le contenu du texte, qui pourrait donc être présenté au Conseil des ministres, a priori début avril, dans une version différente.

Ouverture à la diversité des écoles de service public : Matignon charge Olivier Rousselle de piloter le plan d’action

"Je souhaite vous confier la mission de coordonner l’élaboration et la mise en œuvre des programmes d’action des écoles de service public des trois versants de la fonction publique, en partenariat étroit avec ces écoles et leurs ministères de tutelle", écrit Manuel Valls dans une lettre de mission adressée au conseiller d’État Olivier Rousselle le 24 février 2016. L’ouverture à la diversité du recrutement des 75 écoles de la fonction publique fait partie des mesures adoptées lors du comité interministériel Égalité et Citoyenneté d’octobre 2015. Olivier Rousselle devra établir un cadre d’analyse et d’évaluation des processus de recrutement et coordonner l’élaboration de ces programmes d’action. Des mesures fonction publique pourraient par ailleurs être intégrées au projet de loi "Égalité et citoyenneté" qui devrait être présenté en Conseil des ministres le 6 avril.