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Le crédit d’impôt transition énergétique et l’éco-prêt à taux zéro sont désormais cumulables : Ségolène Royal, ministre de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer, a annoncé la mesure, réclamée de longue date par la FFB et la Capeb, sur le plateau de TF1, lundi 7 mars 2016. Elle a également fait savoir que 250 millions d’euros supplémentaires viendraient abonder le fonds de financement de la transition énergétique, en direction des 400 territoires à énergie positive. Deux mesures destinées, notamment, à relancer l’emploi dans les secteurs du bâtiment et des énergies renouvelables.
Lors de ses vœux, jeudi 7 janvier 2016, le président de la Capeb, Patrick Liébus, s’est félicité des "résultats de la mobilisation" de la confédération lors des arbitrages budgétaires et fiscaux de fin d’année. Taux de TVA en faveur de la rénovation maintenus, crédit d’impôt transition énergétique reconduit, PTZ élargi… "Comme me le dit régulièrement un compagnon dans mon entreprise, 'v’là le travail chef'." Les "combats" à mener en 2016 seront donc davantage ciblés sur les terrains de l’emploi et de la compétitivité. Projet de loi Noé, apprentissage, concurrence déloyale et compte pénibilité devraient être au centre des revendications que défendra Patrick Liébus lors de sa rencontre avec François Hollande le 28 janvier prochain.
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Depuis le 1er janvier 2016, de nouveaux équipements, telles les chaudières "à haute performance énergétique", sont éligibles au crédit d’impôt pour la transition énergétique, selon un arrêté du 30 décembre publié au Journal officiel du 31, et pris en application de la loi de finances pour 2016. Le texte renforce également les exigences de performance énergétique d’équipements d’ores et déjà éligibles, notamment celles des systèmes de production de chauffage ou de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant à l’énergie solaire.
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