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Alors que les décrets en application sur les conférences de financeurs et l’acte 2 de l’APA de la loi vieillissement du 28 décembre 2015 sont parus au Journal officiel du 28 février, l’Assemblée des départements de France s’alarme dans un communiqué daté du mardi 8 mars 2016 des conséquences de cette loi pour les finances des départements. "Présentée comme généreuse par le gouvernement, elle n’est possible qu’au prix d’un nouvel effort des conseils départementaux", s’alarme l’ADF, qui rappelle qu’aujourd’hui, ils consacrent plus de 5,6 milliards d’euros par an à l’APA (chiffres 2014), et "ne reçoivent en contrepartie de l’État qu’1,8 milliard reversé par la CNSA (caisse nationale de solidarité autonomie)". Ce communiqué intervient alors que l’ADF entre en négociation avec les pouvoirs publics sur la renationalisation du RSA (lire sur AEF).
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Réunie le mercredi 2 décembre 2015, la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement est parvenue à un accord, décidant notamment d’allouer au moins 28 % de la Casa aux mesures de prévention de la perte d’autonomie (article 4) et de maintenir le Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge (article 46). Le texte devrait être définitivement voté par l’Assemblée nationale le 10 décembre et le Sénat le 14.
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