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Passés au Conseil d’État, les décrets sur le regroupement des IRP et la DUP élargie devraient prochainement être publiés

Les décrets relatifs au regroupement des IRP par accord et à la DUP élargie ont été examinés par la section sociale du Conseil d’État fin février 2016 et devraient par conséquent ne pas tarder à être publiés au Journal officiel. Nombreux sont les textes prévus par la loi sur le dialogue social et l’emploi d’août 2015 toujours en attente de publication. Parmi les textes en préparation, figurent ceux sur la négociation sans délégué syndical, le regroupement des consultations, les délais de consultation ou encore les CPRI pour les TPE.

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