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Les mesures sur le CPF (compte personnel de formation) de l’avant-projet de loi El Khomri sont globalement bien accueillies par les organisations syndicales de salariés, à la différence des dispositions sur la réforme du contrat de professionnalisation et de l’apprentissage (lire sur AEF). Le texte devrait être présenté en Conseil des ministres le 24 mars 2016 – et non le 9 mars comme initialement prévu.
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L’avant-projet de loi El Khomri sur les "nouvelles protections pour les entreprises et les salariés" ne comprend aucune mesure permettant d’alléger les "tracasseries juridiques qui pèsent sur les entreprises et les CFA", regrette la Fnadir, le 1er mars 2016, après son entrevue avec la nouvelle secrétaire d’État à la Formation professionnelle et à l’Apprentissage, Clotilde Valter. La fédération des directeurs et directrices de CFA déplore aussi que le texte ne mentionne pas la place "cruciale" des partenaires sociaux dans la concertation sur l’apprentissage.
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Abondement des régions pour les jeunes sortis sans qualification du système scolaire et de l'État à l’issue d’un service civique ; inscription dans le CPA ; accompagnement au bilan de compétences et à la création d’entreprise ; extension aux actifs non-salariés… Le CPF va voir plusieurs de ses caractéristiques évoluer au terme du débat parlementaire sur le projet de loi "visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs". L’avant-projet de texte, transmis au Conseil d’État dans la soirée du mercredi 17 février 2016, permet de se faire une idée plus précise des évolutions souhaitées par le ministère du Travail.
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L'avant-projet de loi "visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs" prévoit une réforme en profondeur de la VAE (validation des acquis de l'expérience) pour en développer l'utilisation. Conformément au souhait de la ministre du Travail, Myriam El Khomri, le texte prévoit d'abaisser de trois à un an la durée minimale d'activité requise pour rendre éligibles les demandes de validation. En outre, les périodes de formation en milieu professionnel pourront être prises en compte et les blocs de compétences obtenus le seront définitivement. Parmi les autres modifications, il est prévu de supprimer les conditions d’ancienneté pour accéder au congé de VAE pour les personnes en CDD. L'avant-projet de loi a été transmis au Conseil d'État le 17 février et doit être présenté en Conseil des ministres le 9 mars.
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