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Les députés achèvent l'examen du projet de loi relatif au terrorisme et à la procédure pénale

Les députés achèvent l’examen, jeudi 3 mars 2016 en début de soirée, du projet de loi relatif au terrorisme et à la procédure pénale. Ils adoptent notamment des amendements pour autoriser les douaniers à procéder à des cyberpatrouillles, pour renforcer les peines à l’encontre des fabricants de dispositifs de chiffrement refusant de coopérer avec la justice, ou encore pour élargir l’accès à l’avocat au profit des personnes en gardes à vue. Ils avaient déjà adopté plusieurs mesures de police administratives et liée à l’instruction, mardi 2 et jeudi 3 mars 2016 (lire sur AEF). Le texte doit être adopté par un vote solennel, mardi 8 mars 2016, avant un examen en commission au Sénat à la mi-mars.

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Les députés adoptent en première lecture, mercredi 2 et jeudi 3 mars 2016, les mesures du projet de loi relatif au terrorisme et à la procédure pénale créant de nouvelles mesures de police administrative et renforçant les pouvoirs d’investigations des enquêteurs. Les élus n’apportent pas de modification majeure au texte adopté en commission (lire sur AEF). Ils valident notamment la création d’une retenue administrative de quatre heures pour les personnes suspectées d’être liées à "des activités à caractère terroriste", l’instauration d’un dispositif de contrôle administratif pour les djihadistes de retour et la réforme des règles d’engagement des armes pour les forces de l’ordre. L’Assemblée écarte plusieurs propositions, parmi lesquelles l’expérimentation d’un récépissé de contrôle d’identité.

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