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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°532958

Sélection de jurisprudence : contrat de travail, intérêt à agir du syndicat, préjudice d’anxiété, participation

Censure d’une convention collective permettant de baisser le salaire sans l’accord du salarié, conditions de reconnaissance ou d’exclusion d’un préjudice d’anxiété lié à l’exposition à l’amiante, refus d’indemniser d’anciens salariés d’une entreprise exclus du versement d’un rappel de participation à l’issue d’un redressement, intérêt à agir d’un syndicat en matière de respect de dispositions conventionnelles sur les CDD : voici une sélection d’arrêts récents de la Cour de cassation.

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