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"Il y aura une discussion entre les États membres lundi et mardi à Bruxelles sur le glyphosate (substance chimique utilisée dans les pesticides). Nous allons notamment nous concentrer sur la tallow amine (co-formulant qui favorise la pénétration de la substance active dans les végétaux) qui pourrait être interdite dans les pesticides", annonce Vytenis Andriukaitis, commissaire européen à la Santé, jeudi 3 mars 2016. Dans le cadre d’une rencontre avec la ministre de l’Écologie Ségolène Royal à Paris, il a évoqué les débats actuels sur les produits phytosanitaires, le bisphénol A et la stratégie de la Commission sur les perturbateurs endocriniens.
"Il y a un malentendu. Je souhaiterais lever tous les doutes qui subsisteraient. La Commission européenne a la ferme intention de se conformer à la décision de justice [concernant les perturbateurs endocriniens]", déclare Vytenis Andriukaitis, commissaire européen à la santé, mardi 2 février 2016 au soir, devant le Parlement européen. Il clarifie la position de la Commission suite à sa condamnation par la Cour de justice de l'Union européenne le 16 décembre 2015 pour avoir "manqué aux obligations qui lui incombent en ce qui concerne la spécification des critères scientifiques pour la détermination des propriétés perturbant le système endocrinien" (lire sur AEF). Le commissaire assure que "l’étude d’impact est bien avancée" et que la Commission présentera "des critères scientifiques avant l’été 2016".
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"Je lance un fonds d’investissement qui va permettre la création de start-up dans le domaine de la green tech au sens large - aussi bien des questions énergétiques que de biodiversité - et tout ce qui concerne la mise sur le marché de substituts aux substances chimiques préoccupantes fait partie des priorités et des encouragements donnés à ces start-up. Je rendrai public la semaine prochaine le fonctionnement de ce fonds et la façon dont nous allons lancer les appels à projets", annonce Ségolène Royal, ministre de l’Écologie, jeudi 21 janvier 2016, dans son discours d’ouverture du colloque international organisé par l’Anses, intitulé "les perturbateurs endocriniens : effets sur les écosystèmes et la santé humaine". Elle revient également sur la condamnation de la Commission européenne pour son retard dans la réglementation sur les perturbateurs endocriniens.
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Le Tribunal de l’Union européenne condamne, mercredi 16 décembre 2015, la Commission européenne pour avoir "manqué aux obligations qui lui incombent en vertu du règlement n° 528/2012 en s’abstenant d’adopter des actes délégués en ce qui concerne la spécification des critères scientifiques pour la détermination des propriétés perturbant le système endocrinien". Ce règlement imposait à la Commission d’adopter ces actes avant le 13 décembre 2013.
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La Commission européenne publie, vendredi 24 juillet 2015, un résumé de la consultation publique, ouverte du 26 septembre 2014 au 16 janvier 2015, portant sur la définition des critères d’identification des perturbateurs endocriniens (lire sur AEF). Ce même mois, la Suède a introduit un recours devant la Cour de justice de l’UE à l’encontre de la Commission pour violation du règlement n° 528/2012 sur les biocides, qui prévoit que la Commission doit adopter avant le 13 décembre 2013 des actes permettant la spécification des critères d’identification des perturbateurs endocriniens. Adoptés en 2009, les règlements sur ces substances entraînant des effets néfastes pour la santé ne sont toujours pas appliqués. Les ONG dénoncent les attaques des lobbies industriels et les revirements de la Commission tandis que l’industrie assure vouloir une réglementation "réaliste" rapidement.
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