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Les députés adoptent en première lecture, mercredi 2 et jeudi 3 mars 2016, les mesures du projet de loi relatif au terrorisme et à la procédure pénale créant de nouvelles mesures de police administrative et renforçant les pouvoirs d’investigations des enquêteurs. Les élus n’apportent pas de modification majeure au texte adopté en commission (lire sur AEF). Ils valident notamment la création d’une retenue administrative de quatre heures pour les personnes suspectées d’être liées à "des activités à caractère terroriste", l’instauration d’un dispositif de contrôle administratif pour les djihadistes de retour et la réforme des règles d’engagement des armes pour les forces de l’ordre. L’Assemblée écarte plusieurs propositions, parmi lesquelles l’expérimentation d’un récépissé de contrôle d’identité.
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"Je veux d’emblée rassurer celles et ceux qui, mal avisés, ont cru que le gouvernement entendait, avec ce texte, introduire dans le droit commun des mesures applicables seulement dans le cadre de l’état d’urgence. Tel n’est pas du tout le cas." C’est ce que déclare Bernard Cazeneuve en ouverture du débat sur le projet de loi relatif au terrorisme et à la procédure pénale à l’Assemblée nationale, mardi 1er mars 2016. Le ministre de l’Intérieur défend les principales mesures du texte, notamment la création d’une retenue de quatre heures et l’instauration d’une assignation à résidence administrative, et indique que le gouvernement soutiendra plusieurs amendements sur ces points. "L’ambition essentielle du texte est, pour la partie qui concerne la justice, la simplification", détaille de son côté Jean-Jacques Urvoas, ministre de la Justice.
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Les députés de la commission des Lois adoptent, mercredi 17 février 2016 en début de soirée, le projet de loi "renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale". Ils procèdent à plusieurs modifications, notamment sur l’usage des armes par les policiers et les gendarmes, ainsi que sur l’assignation à résidence de personnes de retour de Syrie ou d’Irak soupçonnées de terrorisme. Après de longs débats et malgré la réticence de députés de la majorité, ils valident la procédure de retenue administrative de quatre heures après un contrôle d’identité. La rédaction de l’article devrait toutefois être modifiée lors de l’examen en séance publique, prévu à compter du 1er mars 2016.
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La commission des Lois de l’Assemblée nationale commence, mercredi 17 février 2016 au matin, l’examen du projet de loi relatif au terrorisme à la simplification de la procédure pénale. Ils adoptent notamment l’élargissement des perquisitions de locaux d’habitation de nuit, l’utilisation de l’Imsi catcher lors des enquêtes judiciaires ou encore plusieurs mesures destinées à lutter contre le trafic d’armes. Les élus valident par ailleurs deux amendements identiques de Sébastien Pietrasanta (PS, Hauts-de-Seine) et du groupe LR pour intégrer l’administration pénitentiaire dans les services de renseignement dits du "second cercle". Saisie pour avis, la commission des Finances souhaite pour sa part permettre aux douaniers d’enquêter sous pseudonyme sur internet pour lutter contre le financement du terrorisme. Le texte doit être examiné en séance publique à compter du 1er mars 2016.
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