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AEF Habitat et Urbanisme publie l’avant-projet de loi "Égalité et citoyenneté", transmis au Conseil d’État

Le Conseil d’État est actuellement consulté sur l’avant-projet de loi "Égalité et citoyenneté", qui lui a été transmis fin février par le gouvernement. Le texte, qu’AEF Habitat et Urbanisme publie dans son intégralité, compte trois titres, dont les mesures doivent permettre de "compléter, de façon ciblée et transversale", les actions présentées lors des deux Ciec de mars et octobre 2015. Les dispositions relatives au logement sont désormais réunies dans le titre II, intitulé "Mixité sociale et égalité des chances dans l’habitat", mais n’ont que peu évolué par rapport à l’avant-projet daté de fin janvier. Cependant, selon nos informations, tous les arbitrages ne sont pas encore rendus sur le contenu du texte, qui pourrait donc être présenté au Conseil des ministres, a priori début avril, dans une version différente. Le projet de loi devrait être soumis à l’Assemblée nationale en mai.

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