Politique de cookies
Le groupe AEF info utilise des cookies pour vous offrir une expérience utilisateur de qualité, mesurer l’audience, optimiser les fonctionnalités et vous proposer des contenus personnalisés. Avant de continuer votre navigation sur ce site, vous pouvez également choisir de modifier vos réglages en matière de cookies.
Politique de protection des données personnelles

Service abonnements 01 83 97 46 50

Reçus à l’Élysée, les maires ruraux demandent à "revoir" la loi Notre et la loi Littoral

L’association des maires ruraux de France déplore, à l’occasion d’une rencontre avec le président de la République, le 1er mars 2016, les "évolutions forcées en matière d’intercommunalité" contenues dans la loi Notre. Elle pointe en particulier le seuil de 15 000 habitants qui provoquerait la création au 1er janvier 2017 d’EPCI "trop larges", un calendrier "intenable". Elle demande également que soit modifiée la loi Littoral, afin de la "clarifier" et de "permettre de construire dans les zones éloignées de la côte" au sein des communes dans lesquelles cette loi s’applique.

Cet article est réservé à nos abonnés

Que diriez-vous de découvrir nos services d’information en temps réel ainsi que les dossiers thématiques et les newsletters de nos rédactions ?
Nous vous invitons à formuler une demande de test pour accéder à AEF info.

Cette offre d’essai est gratuite et sans engagement
à lire aussi
Alur : les maires ruraux lancent une pétition contre le PLUI obligatoire

L'association des maires ruraux de France (1) a lancé, mardi 24 septembre 2013, une pétition nationale demandant « la suppression de l'article 63 du projet loi Alur dotant 'de plein droit' les communautés d'agglomération et de communes de la compétence de réalisation des plans locaux d'urbanisme ». L'AMRF indique avoir adressé en ce sens un courrier à tous les parlementaires. Pour mémoire, le PLUI, l'une des dispositions les plus décriées du projet de loi Alur, a été adopté sans modification à l'Assemblée nationale (AEF Habitat et Urbanisme n°182548), et suscite déjà des débats chez les sénateurs (AEF Habitat et Urbanisme n°182235).

Lire la suiteLire la suite