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L’association des maires ruraux de France déplore, à l’occasion d’une rencontre avec le président de la République, le 1er mars 2016, les "évolutions forcées en matière d’intercommunalité" contenues dans la loi Notre. Elle pointe en particulier le seuil de 15 000 habitants qui provoquerait la création au 1er janvier 2017 d’EPCI "trop larges", un calendrier "intenable". Elle demande également que soit modifiée la loi Littoral, afin de la "clarifier" et de "permettre de construire dans les zones éloignées de la côte" au sein des communes dans lesquelles cette loi s’applique.
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À l’occasion d’une conférence sur le bilan et les perspectives de la loi Littoral du 3 janvier 1986, son "coauteur", le haut fonctionnaire, Lucien Chabason, estime qu’elle a été et reste utile pour protéger le littoral français d’une "urbanisation incontrôlée". Ses principes sont opposables aux documents d’urbanisme mais également, en cas d’incompatibilité de ceux-ci, directement aux demandes d’autorisation de construire. Ce qui pose quelques difficultés d’application, notamment parce que les principes à respecter ne sont pas définis. En conséquence, selon l’interprétation du juge et des services de l’État, une certaine "hétérogénéité d’application" est déplorée, notamment par les auteurs d’un rapport sénatorial de 2014 sur le sujet. En Aquitaine, un GIP Littoral a été créé entre l’État et les collectivités, afin d’aider ces dernières dans l’élaboration des documents d’urbanisme.
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La réforme de la DGF, redoutée de longue date par les associations d'élus locaux, est reportée : seule son architecture générale sera inscrite dans le PLF 2016, mais les modalités précises de son application n'entreront en vigueur qu'au 1er janvier 2017. C'est ce qu'a annoncé mardi 3 novembre 2015 le Premier ministre Manuel Valls, devant le groupe socialiste à l'Assemblée nationale, quelques jours avant le Congrès des maires et à la veille de l’examen, à l'Assemblée nationale, en commission élargie, de l’article 58 du PLF qui prévoyait cette réforme. Aussitôt, la droite sénatoriale et plusieurs associations d'élus ont fait part de leur satisfaction, mais appelé au retrait de la réforme dans le PLF et à la préparation d'une loi spécifique.
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"Les maires ruraux de France appellent à un rassemblement devant l’Assemblée nationale mercredi 24 juin à partir de 15 heures" et invite les députés à les rencontrer à 16 heures "pour les convaincre du bien-fondé de leurs propositions", annonce l’AMRF (Association des maires ruraux de France) le 22 juin. "À la veille de la seconde et dernière lecture du texte dit 'Loi Notre', il s’agit de rappeler les exigences et les propositions des maires ruraux pour une organisation territoriale qui s’appuie sur la cellule de base qu’est la commune." Certains maires fermeront leurs mairies les 23 et 24 juin. De leur côté, dans un communiqué publié le 20 juin, les départements de gauche "appellent à l’équilibre" et font part de leur insatisfaction quant à certains amendements adoptés en commission des lois par les députés le 16 juin.
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L'association des maires ruraux de France (1) a lancé, mardi 24 septembre 2013, une pétition nationale demandant « la suppression de l'article 63 du projet loi Alur dotant 'de plein droit' les communautés d'agglomération et de communes de la compétence de réalisation des plans locaux d'urbanisme ». L'AMRF indique avoir adressé en ce sens un courrier à tous les parlementaires. Pour mémoire, le PLUI, l'une des dispositions les plus décriées du projet de loi Alur, a été adopté sans modification à l'Assemblée nationale (AEF Habitat et Urbanisme n°182548), et suscite déjà des débats chez les sénateurs (AEF Habitat et Urbanisme n°182235).
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L'AMF (Association des maires de France) installe un groupe de travail consacré à la loi littoral du 3 janvier 1986, « source d'interprétations divergentes selon les territoires et les juridictions », annonce l'association d'élus, jeudi 22 septembre 2011. Ce groupe de travail, dont une réunion a déjà eu lieu le 14 septembre, est animé par Noël Faucher, maire (UMP) de Noirmoutier-en-l'île (Vendée). Il vise à « répondre à la demande de plusieurs associations départementales de maires qui s'inquiètent du caractère trop imprécis d'un certain nombre de dispositions » de cette loi. La plus importante des dispositions de la loi est l'interdiction de construire sur une bande de 100 mètres à partir de la limite haute de la mer, dès lors que cette bande n'est pas déjà urbanisée (AEF Habitat et Urbanisme n°251617).
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