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"L’article 173 de la loi de transition énergétique oblige l’industrie de la gestion d’actifs et des assureurs à publier un certain nombre d’indicateurs clés sur leur exposition sur le secteur de l’énergie, et leur engagement en faveur de la transition énergétique", rappelle François Villeroy de Galhau, mercredi 2 mars 2016 lors d’une audition par les députés. "L’arrêté a été pris le 31 décembre et s’applique sur 2016, je crois que c’est un vrai progrès. Je crois qu’il faut aller vers un progrès supplémentaire, celui d’avoir une comparabilité internationale." Le gouverneur de la Banque de France s’exprime également sur les stranded assets ou "actifs échoués", notamment pointés lors de la COP 21, qui correspondent à des actifs des banques dans le secteur de l’énergie fossile qui pourraient être brutalement dévalués, lors d’une transition vers une économie bas carbone.
Un décret du 29 décembre 2015 publié au Journal officiel du 31 décembre applique le titre VI de l’article 173 de la loi de transition énergétique. Celui-ci étend aux investisseurs institutionnels l’obligation de publier des informations sur la manière dont prennent en compte des critères ESG dans leur politique d’investissement, et les moyens mis en œuvre pour contribuer à la transition énergétique et écologique. Basé sur le principe du "comply or explain", et laissant libre champ aux entités pour définir l’approche la plus pertinente au regard de leur activité, le texte définit une présentation type des informations publiées au titre de ces critères, précise les informations pouvant être données sur les aspects climatiques et explicite les modalités de présentation de ces informations. Une clause de revoyure est prévue après deux ans d’application.
Le FSB, Conseil de stabilité financière qui regroupe les banquiers centraux de pays du G20, annonce vendredi 4 décembre 2015 la mise en place d'une "task force" pour établir des lignes directrices en matière de publication d'information sur la prise en compte du risque climat par le monde financier. Cette task force dédiée à la transparence financière climatique va développer des lignes directrices volontaires pour les banques, assureurs, investisseurs et autres parties prenantes. Ses travaux seront pilotés par l'ancien maire de New York et envoyé spécial des Nations unies sur le climat Michael Bloomberg, annonce Marc Carney, président du FSB et gouverneur de la banque d'Angleterre. Le périmètre et les grands objectifs doivent être définis d'ici à mars 2016, tandis que le corpus de lignes directrices doit aboutir pour la fin 2016.