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Sur un total de 90 dispositions permettant l’application de la loi sur la transition énergétique, 20 sont d’application immédiate, 14 ont vu leur texte d’application publié, 25 sont en cours de consultation et 31 sont en préparation : c’est le bilan fait par le ministère de l’Énergie au 1er mars 2016, selon le module de suivi qu’il a mis en ligne sur son site. Trois textes ont été publiés en février. De son côté, l’échéancier de Légifrance montre que le retard pris pour la publication des textes par le ministère s’est encore accru en février.
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Dix-neuf mesures de la loi sur la transition énergétique d’août 2015 nécessitant un décret d’application ont vu leur décret paraître ; 65 sont en retard alors que le gouvernement avait annoncé leur publication avant la fin de l’année 2015. Par ailleurs, 35 mesures doivent voir leur texte publié au cours du mois de février 2016 et 74 au total sont à attendre, selon le dernier échéancier mis à jour par Legifrance le 29 janvier 2016
Onze mesures de la loi sur la transition énergétique d’août 2015 nécessitant un décret d’application ont vu leur décret paraître, 76 n’ont pas encore de décret alors que le gouvernement avait annoncé leur publication avant la fin 2015, et 74 sont annoncés en plus, dont 73 doivent paraître en 2016. C’est ce qu’indique Legifrance sur son échéancier mis à jour le 4 janvier 2016, après la parution de plusieurs décrets toute fin décembre. La programmation pluriannuelle de l’énergie, très attendue, est annoncée pour mai 2016. Lors de la promulgation de la loi en août 2015, la ministre de l’Énergie Ségolène Royal avait annoncé que la moitié des textes d’application seraient publiés avant la fin 2015 (lire sur AEF).