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Loi de transition énergétique : le point sur l’application de la loi début mars

Sur un total de 90 dispositions permettant l’application de la loi sur la transition énergétique, 20 sont d’application immédiate, 14 ont vu leur texte d’application publié, 25 sont en cours de consultation et 31 sont en préparation : c’est le bilan fait par le ministère de l’Énergie au 1er mars 2016, selon le module de suivi qu’il a mis en ligne sur son site. Trois textes ont été publiés en février. De son côté, l’échéancier de Légifrance montre que le retard pris pour la publication des textes par le ministère s’est encore accru en février.

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