En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.
Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :
La LIJ de janvier 2016 rapporte le cas d’un professeur contractuel, docteur en sciences physiques, en CDD depuis 1998, puis en CDI depuis 2005, qui demandait au TA de Melun l’annulation d’une décision du recteur de l’académie de Créteil. Ce dernier avait rejeté sa demande de classement dans la première catégorie des professeurs contractuels à compter du 1er septembre 1998, ainsi que la revalorisation correspondante de sa rémunération. Le TA de Melun avait annulé la décision rectorale et demandé à l’administration de revaloriser la rémunération de Monsieur X. L’administration avait alors fait appel de ce jugement. La CAA de Paris avait annulé le jugement et rejeté la demande de l’intéressé.