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Pour le gouvernement, le projet de loi relatif au terrorisme n’inscrit pas l’état d’urgence dans le droit commun

"Je veux d’emblée rassurer celles et ceux qui, mal avisés, ont cru que le gouvernement entendait, avec ce texte, introduire dans le droit commun des mesures applicables seulement dans le cadre de l’état d’urgence. Tel n’est pas du tout le cas." C’est ce que déclare Bernard Cazeneuve en ouverture du débat sur le projet de loi relatif au terrorisme et à la procédure pénale à l’Assemblée nationale, mardi 1er mars 2016. Le ministre de l’Intérieur défend les principales mesures du texte, notamment la création d’une retenue de quatre heures et l’instauration d’une assignation à résidence administrative, et indique que le gouvernement soutiendra plusieurs amendements sur ces points. "L’ambition essentielle du texte est, pour la partie qui concerne la justice, la simplification", détaille de son côté Jean-Jacques Urvoas, ministre de la Justice.

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