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En cas de Brexit, le Royaume-Uni sortira du brevet unitaire mais celui-ci pourra voir le jour (Benoît Battistelli, OEB)

Si le Royaume-Uni sort de l’UE suite au référendum du 23 juin 2016, "il quittera le brevet unitaire européen", mais celui-ci pourra quand même voir le jour, expose Benoît Battistelli, président de l’OEB, auditionné par la commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale le 1er mars 2016. Dans ce cas, ajoute-t-il, l’Italie a déjà proposé la ville de Milan pour remplacer Londres comme l’un des pôles de la juridiction unifiée aux côtés de Münich - le siège étant à Paris. "Le système est prêt, il est encore possible que le premier brevet unitaire soit délivré en 2016", déclare-t-il. Pour cela, 13 des 26 États membres, dont les 3 plus importants en nombre de brevets européens (l’Allemagne, la France, et le Royaume-Uni - ou l’Italie en cas de Brexit) doivent avoir ratifié le traité sur la cour unifiée. Neuf l’ont déjà fait. Benoît Battistelli dresse par ailleurs un bilan de l’OEB.

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