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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°532741

La mise en place d’une géolocalisation des véhicules de techniciens justifie une expertise risque grave du CHSCT

Justifie une expertise du CHSCT, le projet d'une entreprise d’équiper les véhicules de ses techniciens d’intervention d’un boîtier électronique dans un but de suivi des kilomètres parcourus, dès lors que dans sa présentation du dispositif, la société admet que la fonction de géolocalisation pourrait être ponctuellement mise en œuvre en cas de vol, et que le dispositif permettrait potentiellement de localiser les véhicules à tout moment. Ce dispositif constitue un "projet important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail" justifiant selon l’article L. 1614-12 du code du travail le recours à l’expertise. C’est ce que retient la Cour de cassation dans un arrêt non publié du 25 janvier 2016 concernant la société Orange.

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