Continuer sans accepter

Bonjour et bienvenue sur le site d’AEF info
Vos préférences en matière de cookies

En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.

Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :

  • Mesurer et améliorer la performance du site
  • Adapter la publicité du site à vos centres d'intérêt
  • Partager sur les réseaux sociaux
En savoir plus sur notre politique de protection des données personnelles

Vous pourrez retirer votre consentement à tout moment dans votre espace « Gérer mes cookies ».

Préjudice écologique : "Pas de volonté de revenir sur le principe pollueur-payeur", assure le cabinet de B. Pompili

Un amendement au projet de loi sur la biodiversité, qui devrait être examiné en deuxième lecture par la commission développement durable mardi 1er mars 2016 au soir, sème le trouble sur la volonté réelle du gouvernement de légiférer sur le préjudice écologique. "Il y a un objectif : inscrire le préjudice écologique dans la loi. Il n’y a pas de volonté de revenir sur le principe pollueur-payeur", réagit auprès d’AEF le cabinet de Barbara Pompili, secrétaire d’État à la Biodiversité, qui représentera le gouvernement en commission ce soir.

Cette dépêche est réservée aux abonnés
Il vous reste 89 % de cette dépêche à découvrir.

  • Retrouver l’intégralité de cette dépêche et tous les contenus de la même thématique
  • Toute l’actualité stratégique décryptée par nos journalistes experts
  • Information fiable, neutre et réactive
  • Réception par email personnalisable
TESTER GRATUITEMENT PENDANT 1 MOIS
Test gratuit et sans engagement
Déjà abonné(e) ? Je me connecte
  • Thématiques
  • Coordonnées
  • Création du compte

Thématiques

Vous demandez à tester la ou les thématiques suivantes*

sur5 thématiques maximum

1 choix minimum obligatoire
  • Développement durable
  • 👁 voir plus
    ✖ voir moins

Fréquence de réception des emails*

Un choix minimum et plusieurs sélections possibles. Vous pourrez modifier ce paramétrage une fois votre compte créé

Un choix minimum obligatoire

* Champs obligatoires

Coordonnées

Renseignez vos coordonnées*

Veuillez remplir tous les champs
Votre numéro de téléphone n'est pas valide

* Champs obligatoires

Création de compte

Tous les champs sont obligatoires
Votre adresse e-mail n'est pas valide
Seulement les adresses e-mails professionnelles sont acceptées

Cette adresse vous servira de login pour vous connecter à votre compte AEF info

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont au moins 1 chiffre
Ces mots de passe ne correspondent pas. Veuillez réessayer

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont 1 chiffre

En validant votre inscription, vous confirmez avoir lu et vous acceptez nos Conditions d’utilisation, la Licence utilisateur et notre Politique de confidentialité

* Champs obligatoires

Valider

Merci !

Nous vous remercions pour cette demande de test.

Votre demande a été enregistrée avec l’adresse mail :

Nous allons rapidement revenir vers vous pour vous prévenir de l’activation de votre nouvel accès.

L’équipe AEF info


Une erreur est survenue !

Une erreur est survenue lors de l'envoi du formulaire. Toutes nos excuses. Si le problème persiste, vous pouvez nous contacter par téléphone ou par email :
 service.clients@aefinfo.fr  01 83 97 46 50 Se connecter

à lire aussi

Energies et Environnement

Aperçu de la dépêche Aperçu
Préjudice écologique : la députée PS Geneviève Gaillard ne présentera pas de proposition de loi sur le sujet
Lire la suite

Energies et Environnement

Aperçu de la dépêche Aperçu
Préjudice écologique : les députés PS Geneviève Gaillard et Arnaud Leroy lancent un groupe de travail
Lire la suite
Préjudice écologique : Christiane Taubira presse les députés de déposer un texte

"Je souhaitais que le projet de loi relatif au préjudice écologique soit débattu au plus tard durant le 1er semestre 2015. Lorsque j’ai compris qu’il ne serait pas possible de l’inscrire, j’ai proposé à des parlementaires de tout leur donner : le rapport, l’étude d’impact, les résultats de la consultation et le texte lui-même. Ce que j’ai fait en juin 2015", explique la garde des Sceaux Christiane Taubira, le 3 novembre 2015 à l’Assemblée nationale, lors d’un mardi de l’avenir consacré au thème : "Comment faire évoluer le droit pour mieux protéger l’environnement ?" Des parlementaires de la commission des lois, mais également de la commission développement durable, ont reçu ces documents. Geneviève Gaillard, députée PS des Deux-Sèvres, pourrait amender le projet de loi sur la biodiversité dont elle est rapporteure. Ou préparer une proposition de loi.

Lire la suiteLire la suite
Christiane Taubira annonce un projet de loi sur le préjudice écologique pour le premier semestre 2015

Christiane Taubira annonce la présentation d'un projet de loi introduisant le préjudice écologique dans le code civil "au cours du premier semestre 2015" dans un message vidéo diffusé lors d'une conférence du Monde consacrée aux écomafias, mercredi 11 février 2015. "Il y aura une large consultation publique pour enrichir le texte" préparé à partir du rapport de septembre 2013 du conseiller d’État Yves Jegouzo et des consultations qui ont suivies, précise la ministre de la Justice. Le texte favorisera la "réparation en nature du préjudice" mais prévoira des "sanctions civiles efficaces et dissuasives, c'est l'amende civile en cas de faute grave" et listera les personnes habilitées à demander réparation.

Lire la suiteLire la suite