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Le décret n° 2016-210 du 26 février 2016, "relatif à la revalorisation et à l’amélioration de l’allocation personnalisée d’autonomie […]", est paru au JO du 28 février 2016. Il permet une mise en application pour le 1er mars 2016 des mesures prévues par les articles 41, 44, 52 et 93 de la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement. Il entérine notamment une revalorisation des plafonds d’aide de l’APA ainsi que l’allégement, sous certaines conditions, de la participation financière d’une partie des bénéficiaires. Il entérine également le rôle des aidants, en intégrant leur action et les solutions de répit dans le cadre des futurs plans d’aide, et prévoit une majoration des plafonds pour tenir compte des besoins de cette aide non professionnelle.
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Un projet de décret présenté dans plusieurs instances fixe les modalités d’attribution aux départements des crédits de la seconde part du concours relatif à l’APA, en application de la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement. Il détermine également les modalités d’attribution aux départements des crédits des concours au titre de la conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie, et adapte les modalités de calcul des concours attribués au titre de l’APA et de la PCH aux collectivités de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre et Miquelon.
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