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Le décret n° 2016-209, paru au Journal officiel du 28 janvier, est pris pour l'application de l'article 3 de la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement, qui crée les conférences de financeurs de la prévention de la perte d’autonomie, chargées, dans les départements, d’établir un diagnostic des besoins des personnes âgées de 60 ans et de définir un programme coordonné de financement des actions individuelles et collectives de prévention. Ce décret définit ainsi la procédure d'élaboration et d'adoption du programme coordonné ainsi que son contenu, le public visé, les conditions de ressources et les modalités de participation des bénéficiaires des aides allouées dans le cadre de la conférence. Il précise la composition et les règles de fonctionnement de la conférence des financeurs et enfin le suivi de son activité.
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Le projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement, qui a fait l’objet d’un accord en commission mixte paritaire mercredi 2 décembre 2015, sera définitivement adopté lundi 14 décembre 2015. Il réforme le congé de soutien familial, qui devient "congé de proche aidant", afin de favoriser la conciliation entre vie privée et vie professionnelle des salariés qui viennent en aide "de manière régulière et fréquente, à titre non professionnel", à l’un de leurs proches. Le texte adopté par le Parlement permet notamment de transformer le congé en période d’activité à temps partiel, ou de le fractionner.
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