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Home| Social / RH| Formation professionnelle| Dépêche n°532605

Avant projet de loi El Khomri : les réactions des partenaires sociaux aux dispositions sur l’alternance

L’avant-projet de loi El Khomri comporte plusieurs dispositions sur les apprentis et le contrat de professionnalisation. L’assouplissement des conditions de dérogations à l’encadrement du temps de travail des apprentis mineurs est salué par les organisations patronales mais fortement dénoncée par les syndicats de salariés. Ces derniers critiquent également la suppression de l’obligation de qualification (à titre expérimental) pour les contrats de professionnalisation. Le projet de loi devrait être présenté en Conseil des ministres le 24 mars 2016 – et non le 9 mars comme initialement prévu. Face aux critiques, le gouvernement a, en effet, décidé de reporter l’adoption par le Conseil des ministres.

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