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Selon une enquête de terrain menée par 60 millions de consommateurs en partenariat avec Les Amis de la Terre, "un an après l’obligation introduite par la loi Hamon d’informer sur la durée de disponibilité des pièces détachées pour tous les biens mis sur le marché après le 1er mars 2015, l’ambition est loin d’être atteinte", déplorent-elles jeudi 25 février 2016. Ces dernières ont visité "500 points de vente en décembre 2015 et en janvier 2016, en se concentrant sur les rayons lave-linge, aspirateurs, téléviseurs et cafetières". Résultat : "L’information reste introuvable dans la majorité des magasins (60 %). Et lorsque des durées de disponibilité des pièces sont affichées, c’est souvent pour un nombre très restreint de produits." Face aux lacunes de l’affichage en magasin, des contrôles de l’application de la loi par les autorités sont nécessaires, plaident les ONG.
À compter du 1er mars 2015, les professionnels devront informer les consommateurs de la durée de disponibilité des pièces détachées des produits qu'ils achètent, selon un décret d'application de la loi consommation, paru au Journal officiel du jeudi 11 novembre 2014. Durant cette période de disponibilité, les pièces devront être fournies dans un délai de deux mois, afin de permettre aux produits d'être réparés. Ce décret, très demandé par les ONG au titre de la lutte contre l’obsolescence programmée, avait été toutefois critiqué par elles le 17 juillet car "négocié dans l’ombre", avec "sa portée opérationnelle limitée sous le lobby des fabricants". Selon elles en effet, il n’impose rien à un fabricant ne produisant pas de pièces détachées, alors que devrait être indiquée de façon visible la mention "pas de pièces détachées disponibles" (lire sur AEF).
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Deux tables rondes concernaient plus spécifiquement les sujets de RSE lors de l’université d’été du Medef, qui a rassemblé les représentants du monde entrepreneurial, mercredi 27 et jeudi 28 août 2014 à Jouy-en-Josas : "Du consommateur au consommacteur", et "L’entreprise dans la cité en 2020". En voici quelques verbatims.
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L'Ademe publie une synthèse des données 2012 disponibles pour chiffrer le poids économique et le gisement d'emplois du secteur du réemploi, de la réparation et de la réutilisation, lundi 15 juillet 2013. « Le réemploi, la réparation et la réutilisation contribuent au prolongement de la durée de vie des produits et participent à l'économie circulaire et à la réduction de la production des déchets », explique l'organisme public. Il émet des préconisations pour « développer, avec les acteurs concernés, un modèle économique viable pour ces trois secteurs ». L'Ademe insiste également sur la nécessité d'informer et d'impliquer le consommateur.
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