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L'UPA "rejette totalement" les mesures de l’avant-projet de loi El Khomri sur la représentativité patronale, qui "reprennent intégralement un accord occulte entre la CGPME et le Medef", déclare le président de l’UPA, Jean-Pierre Crouzet, le 24 février 2016, lors d'une conférence de presse commune avec l'UNAPL. En envisageant de "pondérer" le nombre d’entreprises adhérentes prises en compte pour la mesure de l’audience des organisations par leur nombre de salariés, "le gouvernement se renie", estime Jean-Pierre Crouzet. En effet, le gouvernement avait lui-même défendu devant le Conseil constitutionnel les dispositions de la loi du 5 mars 2014, qui fondaient la mesure de la représentativité patronale sur le seul nombre d’adhérents. La réforme envisagée "réduit considérablement le poids des TPE/PME au profit d’une poignée d’entreprises" et consacre "l’hégémonie" du Medef, regrette l’UPA.
"L’article 20 vise à aménager la mesure de la représentativité patronale instaurée par la loi du 5 mars 2014. Il prévoit que le nombre d’entreprises adhérentes prises en compte pour la mesure de l’audience des organisations sera pondéré par leur nombre de salariés", résume l’exposé des motifs de l’avant-projet de loi "visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs". Le texte reprend le compromis trouvé courant janvier 2016 par la CGPME et le Medef, et propose une pondération de l’audience panachant 20 % du nombre des entreprises adhérentes et 80 % du nombre de salariés.
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La question de la représentativité patronale tend les relations entre organisations patronales. Outre des communications opposant le Medef et la CGPME sur la représentation des petites entreprises, les oppositions se sont fait jour aussi devant le Conseil d’État. Le Medef a attaqué le décret de juin dernier sur les modalités d’application de la représentativité patronale, estimant que la représentativité devait être liée, dans tous ses aspects, aux effectifs salariés des entreprises adhérentes ; la CGPME est venue en soutien de l’État lors de la procédure. Au final, le Conseil d’État a décidé, mardi 10 novembre 2015, de renvoyer la QPC au Conseil constitutionnel. Parallèlement, CGPME, Medef et UPA semblent loin d’avoir trouvé un compromis sur la répartition des fonds de financement, la loi du 17 août 2015 les invitant à trouver un accord au 15 novembre.
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Les organisations patronales représentatives au niveau national interprofessionnel ont jusqu'au 15 novembre 2015 pour se mettre d’accord sur un nouveau système de répartition entre elles des fonds de financement. Ensuite, les pouvoirs publics seront habilités à prendre une ordonnance pour réformer le dispositif fixé par la loi du 5 mars 2014. Telle est la décision des parlementaires qui ont définitivement adopté le projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi, jeudi 23 juillet 2015. Initialement, le gouvernement a tenté, sans succès, de faire adopter un amendement visant à lier le financement des organisations patronales non plus aux adhésions mais aux effectifs salariés des entreprises adhérentes.
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