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Une note d’information de la DGCL précise les dispositions des dernières lois de finances concernant les collectivités

La DGCL (Direction générale des collectivités locales) présente en 17 fiches thématiques dans une note d'information adressée aux préfets le 8 février 2016 les principales dispositions concernant les collectivités locales contenues dans la LFI pour 2016, qui prévoit une baisse des dotations de l’État de 3,7 milliards d’euros, et la LFR pour 2015. La DGCL souligne les mesures prises pour les collectivités les plus pauvres, tels le fonds de soutien de 1 milliard d’euros en faveur des communes et des intercommunalités et les hausses de 317 millions d’euros des composantes péréquatrices de DGF des communes et des départements. La note rappelle aussi la prorogation des dispositions financières en faveur des communes nouvelles créées à compter du 2 janvier 2016, "les adaptations de la fiscalité aux évolutions institutionnelles des régions" (1) et le report de la réforme de la DGF.

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