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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°532342

BTP: la première convention nationale de lutte contre le travail illégal incite les employeurs à se porter partie civile

Le gouvernement poursuit sa "lutte sans merci contre le travail illégal et les fraudes au détachement" : mardi 23 février 2016, la ministre du Travail, et son homologue des Finances ont signé avec les organisations professionnelles du BTP la première convention nationale sur le sujet. Jusqu’ici, ce secteur, qui concentre une part importante de la fraude, n’avait conclu que des conventions régionales avec les pouvoirs publics. Par ce nouveau partenariat, l’État prévoit d’accroître les contrôles, tandis que les organisations professionnelles s’engagent à se constituer partie civile dans les procédures pénales initiées par les services de contrôle pour leur donner davantage de poids. Parallèlement, le décret sur la carte professionnelle du BTP a été publié, et le gouvernement plaide pour une révision de la directive européenne sur le détachement de travailleurs.

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